Termes et conditions
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre [Nom de l’entreprise], prestataire de services de nettoyage intérieur de véhicule, tapis et canapé, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations (ci-après dénommée "le client").
2. Prestations proposées
Les prestations proposées incluent notamment :
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Nettoyage intérieur de voiture (formule Express, Basic, Premium)
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Nettoyage et shampoing de tapis
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Nettoyage et détachage de canapé
Le détail des services, durées et tarifs est disponible sur le site [URL de votre site].
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs peuvent varier selon :
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Le type de prestation
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L’état du véhicule, du canapé ou du tapis
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Le nombre de places ou la superficie à traiter
Un devis peut être établi avant chaque intervention.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis.
4. Réservation et paiement
Les prestations se font uniquement sur rendez-vous, via :
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Le formulaire de contact ou de réservation du site
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Appel ou message direct
Le paiement s’effectue à la fin de la prestation, par :
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Espèces
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Virement bancaire
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Autres moyens à convenir (Paylib, etc.)
Des arrhes peuvent être demandées pour certaines interventions.
5. Annulation et report
Toute annulation de rendez-vous doit être signalée au moins 24h à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, des frais de déplacement ou de réservation pourront être facturés.
6. Engagements du prestataire
[Nom de l’entreprise] s’engage à :
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Réaliser les prestations avec soin, professionnalisme et dans le respect des délais
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Utiliser des produits d’entretien adaptés et non nocifs
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Prévenir le client en cas de retard ou d’empêchement
Cependant, la société ne pourra être tenue responsable des défauts non visibles ou antérieurs (taches profondes, usure, etc.) ni des résultats ne pouvant être garantis à 100 % selon l’état initial des surfaces.
7. Responsabilité du client
Le client s’engage à :
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Fournir un accès sécurisé et dégagé au véhicule, tapis ou canapé à nettoyer
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Informer en amont de toute fragilité connue ou matériau sensible
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Être présent ou représenté au moment de la prestation (ou convenir des modalités d’accès)
8. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos, et tarifs présentés sur le site sont la propriété de [Nom de l’entreprise]. Toute reproduction, partielle ou totale, sans autorisation écrite, est interdite.
9. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d'abord recherchée.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.