Déclaration d'accessibilité

MSnettoyage s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité), afin de permettre à toutes les personnes, y compris en situation de handicap, d’accéder aux contenus et services proposés.

1. État de conformité

Ce site internet est partiellement conforme au RGAA 4.1, en raison des éléments non conformes listés ci-dessous.

2. Résultats des tests

Un audit simplifié d’accessibilité a été effectué. À ce jour :

• Les éléments de structure (titres, paragraphes, listes) sont correctement hiérarchisés.

• Les images décoratives ne nuisent pas à la navigation.

• La navigation au clavier est fonctionnelle.

• Les couleurs respectent un contraste lisible.

• Certaines zones (formulaires, boutons personnalisés) peuvent nécessiter des améliorations pour être totalement accessibles via lecteur d’écran.

3. Améliorations prévues

Nous nous engageons à améliorer l’accessibilité du site de manière continue. Une mise à jour de certains éléments techniques (balises ARIA, labels de champs de formulaire, alternatives textuelles) est prévue dans les mois à venir.

4. Assistance et contact

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [msnettoyage33@gmail.com]

• Par téléphone : [0629645350]

• Ou via notre formulaire de contact accessible sur le site

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

5. Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou un service, vous pouvez :

• Écrire à : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07

• Appeler le numéro dédié : 09 69 39 00 00

• Ou consulter le site : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/

Date de la déclaration : [à compléter, ex. 04 juin 2025]
Technologie utilisée pour le site : HTML5, CSS3, JavaScript, responsive design